remplir ce formulaire avant de vous présenter au bureau de l'Etat Civil de la mairie de Penta, afin de finaliser votre dossier.
A réunir dans tous les cas
Copie Intégrale de l'acte de naissance du futur époux ne devant pas dater de plus de 3 mois
Copie Intégrale de l'acte de naissance de la future épouse ne devant pas dater de plus de 3 mois
Attestation sur l'honneur de domicile du futur épour et de la future épouse
Liste des témoins : minimum 2 témoins, maximum 4 témoins (avant la célébration du mariage, les futurs époux doivent confirmer l'identité des témoins déclarés ou désigner de nouveaux témoins)
Preuve de l'identité du futur époux : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou ducument(s) délivré(s) pr une autorité publique
Preuve de l'identité de future épouse : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou ducument(s) délivré(s) pr une autorité publique
Etrangers
En plus des piéces mentionnées ci dessus :
Une copie intégrale de l'acte de naissance l'époux étranger, qui ne doit pas dater de plus de 6 mois s'il est délivré par une autorité étrangère.Ces actes originaux doivent être légalisés et accompagnés de leur traduction faite par un traducteur assermenté (art. 543 de l'I.G.R.E.C.)
Un certicat de coutume délivré par une autorité étrangère (Ministère ou Consulat) ou par français ou étranger (art. 530 et 546 de l'I.G.R.E.C.)
Un certificat de capacité matrimoniale accompagné de sa traduction
Marchés publics
