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    NEWS :
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    Le permis d’aménager
    N° Cerfa 13409
    1. Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager
    2. Formulaire de demande de permis d'aménager - permis de construire
    3. Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d'aménager
    4. Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
    5. Notice d'nformation pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
    6. Fiche complémentaire / autres demandeurs
    7. Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions


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