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La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
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Le permis de Construire
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Le permis de démolir
La déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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N° Cerfa 13405
Récepissé de dépôt d'une demande permis de démolir
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Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
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