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     Vie municipale

     









     



       Marchés publics

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     Urbanisme
    Le certificat d’urbanisme
    n° Cerfa 13410
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    La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
    Fichier PDF
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    La déclaration préalable
    Cerfa 13404
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    Le permis d’aménager
    N° Cerfa 13409
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    Le permis de Construire
    Cerfa 13409
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    Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
    N° Cerfa 13406
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    Le permis de démolir
    N° Cerfa 13405
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    La déclaration d’ouverture de chantier
    N° Cerfa 13407
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    La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
    N° Cerfa 13408
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    La demande de transfert de permis délivré en cours de validité
    N° Cerfa 13412
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    La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
    N° Cerfa 13411
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