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Commission de contrôle des listes électorales

 

La commission de contrôle des listes électorales se déroulera jeudi 27 mai 2021 à 10h00 à Penta di Casinca - Village.

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.

 

La commission de contrôle a pour missions : 

- D’examiner la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
- De statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

 

 Les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants : 

- Michel Cervetti 
- Pierre-Jean Franceschi
- Antoinette Garsi

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