Délibérations du conseil municipal

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Débat du Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la commune Création d'un emploi permanent – Grade rédacteur territorial à temps complet Budget Principal 2022 Cession d'une partie de la parcelle cadastrée A 1364 au profit de Mr Hourtolou Florent Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2021 Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense Recherche de financement complémentaire pour le projet d'extension de la Halte Garderie

Création de trois emplois non permanents ATT pour accroissement temporaire d'activité Création d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet Création d'un poste d'adjoint administratif territorial Augmentation de la valeur des chèques déjeuner octroyés au personnel municipal Base d'adresse locale de la commune Ouverture de crédits de la section d'investissement avant le BP 2023 Subvention à l'association du foyer socio-éducatif du collège de la Casinca

Approbation du compte administratif de l'exercice 2022 - Budget Principal Approbation du compte administratif de l'exercice 2022 - Budget SEA Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 - Budget Principal Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 - Budget SEA Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 au budget principal Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 au budget SEA Recherche de financement pour l'équipement d'un nouveau forage Recherche de financement pour la réhabilitation du captage source NAVACCHIE 2 Recherche de financement pour la pose de compteurs de production d'eau au village Recherche de financement dossier d'autorisation administrative captage et forage Recherche de financement création d'un terrain multisport et parcours santé Modification de la tarification de l'eau du village Augmentation participation communale protection sociale complémentaire agents Modification des statuts de la Communauté des Communes CC Convention avec l'Association di Fiumalto Création d'un poste d'agent de Maîtrise Principal Territorial

Vote des taux d'imposition 2023 Adoption du budget primitif principal 2023 Adoption du budget primitif de l'eau 2023 Subvention de fonctionnement 2023 au CCAS Vote d'une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget de l'eau Réaménagement complet du complexe sportif de Folelli Recherche de financement pour la mise en place de l'adressage de rue Convention avec l'association Fiumalto CTJ Subvention aux associations 2023 Convention avec l'association SCOLA IN FESTA Désaffectation et déclassement d'une partie de l'amplacement de l'aqueduc de PENTA Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal 1 ere classe Création d'un poste d'ajoint technique territorial principal 2 eme classe Création de deux postes d'adjoint technique territorial principal 1ere classe

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N°20230602 - Recherche de financement pour la refection du revêtement de la chaussée GRANARO.pdf N°20230601 - Recensement de la population.pdf N°20230604 - Interdiction d'apposer des supports publicitaires sur les troittoirs et voiries.pdf N°20230603 - Recherche de financement pour la refection de la chaussée ALLEE DES ORANGERS.pdf N°20230606 - Division de la parcelle A2005 dans le but d'en acquérir une bande.pdf N°20230605 - Création d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.pdf N°20230608 - Délibération modificative n°2 (DM2) au budget principal.pdf N°20230607 - Renouvellement de la ligne de trésorerie pour 2023.pdf N°20230609 - Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial.pdf

N°20230701 - Acquisition de la parcelle A2553 propriété des consorts DE CORSI.pdf N°20230702 - Motion relative à l'opposition du transfert compétence eau à la CC Cast. Casin.pdf N°20230703 - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57.pdf N°20230704 - Création d'une zone de préemption sur proposition de la CDC (1).pdf