Obligations légales de débroussaillement
28 Mai 2021
La Mairie de Penta di Casinca rappelle à ses administrés que le débroussaillement est une obligation légale pour tout propriétaire de construction et de terrains situés en zone urbaine dans un rayon de 50 mètres.
L’arrêté préfectoral précise que les débroussaillements doivent être effectués avant le 30 Juin.
Les obligations légales de débroussaillement sont issues du Code Forestier et de ses articles L1311 à L136-1 : « Les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature permettent de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes. »
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette vidéo de prévention : "Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) : Tout savoir ! https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=7988uMqrtmE "
Le débroussaillement ne consiste pas à éliminer toute végétation mais il permet de créer une zone qui diminue l’intensité et la propagation de l’incendie. Il protège vos biens et votre famille. Les incendies de forêts et de maquis ravagent chaque année la région méditerranéenne française et plus particulièrement la Corse. Durant ces feux, les services de lutte sont très régulièrement confrontés au problème du non débroussaillement autour des habitations qui complique la défense des personnes et des biens, aggrave le risque encouru par les pompiers et les habitants eux-mêmes et empêche de développer des actions de protection des milieux naturels menacés.
Si le débroussaillage est une utilité, il est aussi une obligation qui dépend d’une réglementation de même que l’usage de la débroussailleuse est soumis à des dispositions légales ou communales. Le débroussaillage et le maintien en l’état de la zone en l’état est obligatoire sur tout terrain situé à moins de 200 mètres de zones forestières, boisées, de landes ou garrigues et de maquis. En zone non constructible, autour d’une construction la surface à débroussailler correspond à rayon de 50 mètres avec un traitement spécial pour les voies d’accès qui devront être bien dégagées sur une bande de 10 mètres de part et d’autre.
En zone urbaine, c’est la totalité du terrain qui devra être dégagé.
En zone urbaine, c’est la totalité du terrain qui devra être dégagé.